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Pour un contrôle des sites e-commerce [Réflexions/news]

Article du monde.fr du 04/03/2009
Rassurer les cyberacheteurs et les inciter à consommer en toute confiance en dépit de la crise et des risques de "disparitions subites" de sociétés de e-commerce. Tel est le défi que veut relever la Fédération de la vente à distance (Fevad) qui devait remettre, mardi 3 mars, au gouvernement, son rapport sur la protection des consommateurs.

L'enjeu est d'éviter que ne se reproduise un scénario comparable à celui de la Camif, une entreprise phare du secteur dont la mise en liquidation avait provoqué l'ire de milliers de consommateurs qui n'avaient pas reçu des produits payés.

François Momboisse, président de la Fevad, propose ainsi de modifier le mode de règlement des produits achetés sur Internet. Il suggère qu'un site ne débite le compte de l'internaute qu'à l'expédition du produit et non plus à la commande.

La Fevad propose aussi que le consommateur puisse s'opposer au débit de sa carte ou de son chèque un mois après l'annonce de l'ouverture d'une procédure collective de la société, qui devrait faire état de ses difficultés sur son site.
Plus radical encore, l'Etat pourrait "suspendre l'activité des entreprises présentant un risque manifeste" de cessation d'activité.
Enfin, la mise en place d'un fonds de garantie, comme il en existe pour les banques et les assurances, servirait à indemniser les consommateurs. "Il s'agit de vraies réponses très pratiques et très concrètes aux problèmes des consommateurs", s'est réjoui Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, s'appuyant sur les derniers chiffres du baromètre des réclamations de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Au second semestre 2008, la déconfiture de la Camif, mais aussi d'autres sociétés de vente à distance, comme Showroom 2001, ont en effet contribué à faire bondir de 23 % le nombre de plaintes dans le secteur.
Sur la période, les réclamations dues à des produits non livrés, non remboursés ont explosé (+ 1 714 % !) avec 2 014 requêtes contre 111 six mois plus tôt. Hormis ces incidents, le baromètre des réclamations, mis en place en juillet 2007, constate pour la première fois un léger tassement du nombre de plaintes à - 1,2 % avec 140 000 réclamations en moyenne par an.
En outre, les griefs concernant le secteur de la téléphonie, jusqu'ici en tête du palmarès, ont reculé de 22 %, en particulier pour les demandes de résiliation de ligne (- 28 %). En revanche, le baromètre recense une hausse spectaculaire des plaintes dans le secteur de l'énergie (+ 53 %) que la DGCCRF attribue à l'ouverture à la concurrence du marché.

Lire l'article de Claire Gatinois du monde.fr
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