Après l'Arcep, la CNIL, le Conseil d'Etat, l'ISOC, la majorité des associations de consommateurs et d'internautes, et cette semaine les députés européens, ce sont les FAI et Free qui semblent dire au gouvernement que cette loi pourrait mettre en danger cette France "innovante et compétitive dans le numérique".
En effet l'AFA, (l'Association des Fournisseurs d'Accès) et Free viennent de prévenir le gouvernement et les députés que cette loi, sans un réel changement, ne se fera pas sur leur dos.
Bien que sensibles à la protection contre le téléchargement illégale, ils ont décidé d'interpeller par communiqué le gouvernement sur les points inacceptables de cette loi.
Les points de désaccord les plus sérieux, sont, dans un premier temps, le coût du filtrage du réseau et sa mise en place technique qui n'est toujours qu'en phase de test et qui, s'il était supporté par les FAI, les priverait de ressources pour leurs propres développements et investissements et d'avertir :
"En multipliant les charges, les pouvoirs publics prennent le risque d'affaiblir la capacité des acteurs de ce secteur à investir dans des projets d'équipements numériques essentiels, qui rendront la France innovante et compétitive.".
Le second point est la fameuse riposte graduée de l'Hadopi qui pourrait bien ne pas être graduée du tout.
En effet, dans certains cas, l'HADOPI pourrait brûler les étapes et procéder directement à la restriction ou supsension de l'accès à internet et aux sanctions.
Là aussi, et nous l'avions évoqué nous même,
dans notre dernier article, les FAI soutenus par des associations de consommateurs comme l'UFC Que Choisir, s'interrogent et s'inquiètent des possibilités de recours contre ces sanctions et cette suspension d'accès.
Rappelons que ce projet de loi devrait être débattue par le parlement à la rentrée pour entrer en vigueur au 1er janvier 2009, et que si la loi contre le piratage avance, la partie offres légales, quant à elle est au point mort !
Ce qui personnellement nous interpelle également, c'est l'incompétence de nos dirigeants qui ont déjà voté une loi anti-piratage, et qui semble donc avoir été du temps et de l'argent perdus puisqu'elle ne remplit pas sa fonction.
Nous félicitons donc les parlementaires pour leur ignorance du monde du Web, et nous sommes, à ce titre, très soucieux et sceptiques sur leur nouvelle loi.
Répression, sanctions, les mots clés de notre société actuelle...
