Loi Hadopi menaçée par les Euros Députés [Réflexions/news]
En refusant toute coupure administrative de l'accès internet dans le cadre des téléchargements illégaux, les euro-députés ont mis à mal le projet de loi Création et Internet.
Ils ont renouvelé hier leur opposition au processus permettant par simple décision administrative une coupure d'accès aux services web.
Suivant le groupe socialiste et des Verts, cette coupure ne pourrait s'effectuer sans une décision judiciaire devant un tribunal impartial.
Le projet de loi Hadopi semble donc connaitre un nouveau revers et sa discussion a été décalée au parlement au 12 mai.
Nous signalerons qu'outre le fait qu'entre les techniques pour éviter sa traçabilité, les lieux public permettant une connexion internet, le danger d'une autorité administrative partie prenante, les services web qui risquent de devenir incontournables pour tous, il sera difficile de faire passer la loi en l'état.
Le paquet Telecoms sera discuté pour la dernière fois devant les députés européen le 7 juin 2009.
